Gestion déléguée : l'expertise du Groupe ELBILIA-LEON L'AFRICAIN au profit de l'ambition des établissements scolaires de l'IPSE-OCP

Vie pédagogique

Profiter de grands moyens pour évoluer

Contrat de Vie Scolaire 2017-2018

PREAMBULE

Le Règlement intérieur du Collège ELBILIA El Jadida en gestion déléguée définit les droits et les obligations de la communauté scolaire. Il s’impose à tous ses membres : élèves, personnels, parents…

L'attention et l'adhésion aux règles ci-après mentionnées sont une première étape vers la mise en place d'une situation favorable à la réussite de l'éducation et de la formation des élèves. Le Règlement intérieur s'inscrit directement dans le sens de toutes les actions du Collège ELBILIA El Jadida, toujours orientées de manière à assurer à l’élève une parfaite intégration dans la vie de la communauté scolaire. Ainsi, il vise à parachever la socialisation de l'élève dans un milieu plus large que celui de la famille.
C'est dans ce but que les élèves doivent intégrer à la fois droits et devoirs et faire l'apprentissage de la vie communautaire scolaire et de ses règles.

Les repères fondamentaux qui président au présent règlement sont :
- L'adhésion aux règles de la communauté scolaire et leur strict respect ;
- L'épanouissement de la personnalité en interaction avec les autres ;
- Le développement d'une conscience sociale ouverte au respect d'autrui et de la collectivité ;
- L'intégration des notions de devoir et de droit qui sont indissociables ;
- L'intégration des obligations scolaires parentales comme facteur déterminant des processus éducatif et formatif de l'enfant.

Pour réaliser les objectifs que s’assigne le présent Règlement intérieur, le soutien permanent et l’implication active des parents d’élèves sont des conditions incontournables.

1Droits fondamentaux des élèves
1.1 - Droits fondamentaux des élèves
L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement énoncés ci-après :
  • Le respect de son intégrité physique, morale, psychologique;
  • L’égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines ;
  • La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui ;
  • Le respect de ses biens et de son travail.

L’exercice de ces droits ne saurait porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ni compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe ou l’origine sociale.

Les élèves élisent en début d’année scolaire des délégués de classe qui pourront exercer un rôle de porteparole auprès des personnels éducatifs et qui les représenteront aux instances officielles (conseils de classes…).

1.2. Les obligations standards des élèves

La vie quotidienne dans un collège, comme dans toute communauté organisée, suppose le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves.

1.2.1. Effets personnels

L’usage de téléphones portables, tablettes, consoles et autres objets connectés sont interdits dans l’enceinte de l’établissement sauf s’ils correspondent à une demande pédagogique émise par un enseignant. Ils devront être éteints et rangés dans les sacs ou cartables.
Le cas échéant, un membre de l’équipe pédagogique pourra confisquer ledit objet pour être rendu aux parents. En cas de récidive, une sanction sera appliquée. Aucun objet de valeur, ni forte somme d'argent n'est conseillé. L'élève est responsable de la gestion de ses affaires.
Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits d'introduction, de port, d’échange ou d'usage. L'établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d'échange ou de vol.

1.2.2. Obligation d’assiduité et de travail

La présence aux cours et aux activités périscolaires, d’orientation, d’évaluation… organisées par l’établissement est obligatoire.
Tout élève doit se présenter en cours avec le matériel exigé (blouses pour les laboratoires, tenues de sport pour les cours d’EPS, manuels et fournitures scolaires….) et arrêté par les professeurs de sa classe. En cas de manquement, l’élève pourra ne pas être admis en cours et sanctionné en cas de récidive. En cas d’oubli de matériel, les parents ne sont pas autorisés à ramener les affaires manquantes pendant les cours.
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement : elle s’impose pour les enseignements obligatoires ainsi qu’aux activités organisées. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Un élève pris en flagrant délit de fraude, ou de situation pouvant entraîner la fraude, se verra attribuer la note de 0/20 à l’évaluation et sera exclu du cours. La fraude fera l’objet d’un rapport remis à la Vie Scolaire. S’il y a récidive, l’élève sera traduit devant la commission éducative ou le conseil de discipline.

1.2.3. Comportement

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, l’usage et le commerce de produits illicites, dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires, de convocations devant des instances disciplinaires. Toute détérioration volontaire ou par négligence commise par un élève sur du mobilier et du matériel scolaire ou celui d'autrui, entraîne la responsabilité pécuniaire des parents.
La réparation des dégradations et préjudices subis, en particulier les tags et les graffitis, sera réclamée à l’élève et à sa famille (matériellement ou financièrement) et l’élève fautif fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation du conseil de discipline.
Le respect du travail implique le calme et l’ordre à l’intérieur des bâtiments, la propreté dans tout l’établissement pour procurer un cadre agréable et ne pas surcharger le travail des agents. L'usage du tabac est prohibé en tout lieu et à proximité immédiate de l'établissement.
Tout acte qualifié de harcèlement, toute publication par quelque voie que ce soit, notamment par internet, d’un montage réalisé avec des paroles ou l’image d’une personne sans son consentement est punissable par des sanctions prononcées par la Direction ou le Conseil de discipline. L’établissement engagera systématiquement des poursuites envers les auteurs de textes, photos, vidéos qui nuisent à l’image du collège ou à l’image et à l’intégrité morale d’une personne y travaillant.
En cas de manquement à l’une des obligations, les sanctions prévues par le règlement intérieur seront applicables

2L’INSCRIPTION OU LA RÉINSCRIPTION DES ÉLÈVES

Les élèves sont inscrits dans l’établissement à partir des listes fournies en début d’année scolaire par l’IPSE-OCP. Les élèves sont inscrits dans un niveau du collège suivant les décisions du conseil de classe de fin d’année scolaire précédente.
Dans tous les cas, l’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif. La Direction se réserve le droit de refuser a postériori l’inscription d’un élève n’ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires. Les attestations d’inscription ne seront délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription. Les certificats de scolarité ne pourront être délivrés qu’après déclaration officielle des listes à la Délégation de l’Education nationale.
En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours. Toute absence prolongée et sans justification acceptée par la Direction, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée.

3LES ENGAGEMENTS SCOLAIRES DES PARENTS D’ÉLÈVES

Les parents s’engagent expressément à :

  • Assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l’école uniquement comme lieu d’apprentissage ;
  • Avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces et à l’extérieur immédiat de l’établissement tant vis-à-vis des adultes qui y travaillent que des élèves ;
  • S’informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les informations mises à leur disposition (notes administratives, message téléphonique, Pronote, relevés de notes, bulletins scolaires…) :
  • Prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant relatives à l’encadrement du travail personnel, au soutien scolaire, à l’assiduité… ;
  • Participer à toutes les activités organisées à leur intention (réunions d’information, d’orientation, rencontre parentsprofesseurs, etc…) ;
  • Etre solidaires des décisions administratives, pédagogiques, contractuelles et réglementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement.
4LA VIE À L’INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
4.1 - Les horaires
Matin Après-midi
Accueil à partir de 07h30 13h30
Accès aux salles de cours 07h50 à 08h00 13h50 à 14h00
Fermeture porte principale 08h00 14h00
Cours 08h00 à 08h55
08h55 à 09h50
14h00 à 14h55
14h55 à 15h50
Récréation 09h50 à 10h05 15h50 à 16h05
Cours 10h05 à 11h00
11h00 à 11h55
16h05 à 17h00
17h00 à 17h55
Sortie des élèves 12h00 18h00

Les cours de l'emploi du temps hebdomadaire ainsi que les activités complémentaires sont programmés tous les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h à 18h ainsi que les mercredis de 8h00 à 12h00.
Les cours de rattrapage, les devoirs surveillés... sont organisés suivant les besoins identifiés et à la demande des professeurs sur les heures de l'emploi du temps hebdomadaire. La présence des élèves à l'ensemble des activités formatives et d'évaluation est obligatoire.
La rentrée des élèves dans l'établissement a lieu au plus tard 10 minutes avant le début des cours de la première séance du matin et de l'après-midi.
A la sonnerie de début des cours des demi-journées et après les récréations, les élèves doivent faire le rang avant d’accéder aux salles de cours.
Au-delà des horaires de fermeture de la porte principale, les élèves retardataires devront passer par la porte secondaire et se présenter obligatoirement au bureau de la Vie scolaire.
En cas d'annulation d'un cours sans activité de remplacement, les élèves sont orientés en salle de travail. Toute sortie sans autorisation fera l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au conseil de discipline.
L’établissement n'étant responsable que des élèves présents dans son enceinte, les élèves sortants en fin de demi-journée doivent être récupérés au plus tôt par leurs parents.

4.2 - Les retards et absences

L'assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire.
L'élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire et ne pourra être admis qu'au cours suivant.
L’absence d’un élève doit être immédiatement déclarée par ses parents et être ensuite justifiée par un document adéquat (certificat médical, convocation administrative…), confirmée par émargement au bureau de la Vie scolaire.
A son retour à l’établissement, l’élève absent doit obligatoirement passer au bureau de la Vie scolaire pour vérifier la régularisation de sa situation et obtenir l’autorisation de reprise des cours.
Dans tous les cas, l'élève doit se mettre à jour des leçons ou des réalisations de sa classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à venir.
Les retards répétitifs, une absence non justifiée entraînent l'interdiction d'accès aux cours en attente de régularisation. Toute absence injustifiée la veille ou le jour d'une évaluation entraîne la note de zéro.

4.3 - L’étude assistée

L’étude assistée est un temps organisé en fin de journée où les élèves entament - dans les espaces du collège - les devoirs à faire et les leçons à réviser donnés en cours. Des professeurs vont les assister pour leur apporter l’environnement, les organisations et les méthodes du travail personnel tout en leur assurant des conseils et éventuellement un soutien précis...
L’étude assistée ne saurait cependant couvrir l’ensemble du travail à la maison. A l’appui du cahier de texte et des réalisations, les parents doivent veiller au travail complémentaire nécessaire.

4.4 - La tenue et l’hygiène

L'hygiène corporelle et vestimentaire est un élément important du respect de soi et des autres. L'élève s'attache donc à avoir une tenue et une hygiène conformes aux usages de l'établissement. Le port de la casquette et des couvrechefs n’est pas autorisé à l’intérieur de l'établissement. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d'EPS. L'élève ne portera aucun signe ostentatoire susceptible de troubler le bon déroulement des cours ou l’ordre au sein de l’établissement. Tout prosélytisme vestimentaire est proscrit.
Une heure de vie de classe programmée en début d’année en redéfinit les principes.
Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d'hygiène se verra refuser l'accès aux salles de classe. Les parents seront immédiatement prévenus pour permettre à l’élève de reprendre les cours dans les conditions édictées par le Règlement intérieur.

4.5 - Les mouvements et circulation des élèves

Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d'un professeur ou d'un personnel de la Vie scolaire, ni stationner dans les couloirs et escaliers.
Le changement de salle aux intercours se fait dans la discrétion et le plus rapidement possible. Pour les sorties de cours, les élèves attendent l'ordre du professeur qui s'assure qu'aucun d'entre eux ne reste dans la salle.
Les personnels de l'établissement (Vie scolaire, professeurs...) ont le droit et le devoir d'intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, des récréations ainsi qu'aux abords immédiats de l'établissement, pour éviter tout désordre ou mise en danger des personnes ou des biens.

4.6 - Les activités scolaires

Lors des activités scolaires et périscolaires, les élèves sont amenés à effectuer en groupe ou individuellement des tâches à l'intérieur voire à l'extérieur de l'établissement selon un programme établi par le professeur et approuvé par la Direction. Il est rappelé que ces travaux ou activités font partie intégrante des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.
Durant l'accomplissement de ces tâches sur l'emploi du temps hebdomadaire, les élèves restent sous statut scolaire.

4.7 - Les activités parascolaires

Les activités parascolaires font l'objet d'une inscription volontaire et sont gérées par l'Association sportive et culturelle du collège Elbilia El Jadida ou par les responsables des activités mises en place. Il est proposé des activités sportives et culturelles permanentes, des activités événementielles à l’intérieur voire à l’extérieur de l’établissement.

4.8 - Le centre de documentation et d’information

Le CDI-CIO (Centre d’Information et Centre d’Orientation) est un lieu d’études, de recherches, de culture et de lecture ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Espace privilégié de vie scolaire, il met à la disposition des élèves et des professeurs - pour consultation ou prêt - une documentation importante sous forme d’ouvrages, périodiques, rapports, manuels scolaires, vidéos, supports en ligne… et offre un cadre propice au travail.
Son fonctionnement nécessite des règles strictes que tous les usagers de l’établissement doivent impérativement respecter.

4.9 - L’éducation physique et sportive

Les cours d'EPS étant réglementairement obligatoires, aucune dispense permanente n'est autorisée.
Ils sont orgnisés à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.
Un règlement évolutif propre à l'EPS est mis en place chaque année en fonction des équipements sportifs.
Durant l’activité d’EPS, les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée à l’activité programmée ainsi que le matériel exigé.

4.10 - La santé

Les parents doivent remplir avec précision la fiche médicale joite au dossier d’inscription.
En cas d'accident dans l'établissement constaté durant les heures de cours, l'élève est orienté - si nécessaire - vers un service d'urgence médicalisé et la famille avisée. Au-delà de la demi-journée du cours, le suivi médical de l'enfant doit être assuré par les parents.
Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l’assurance responsabilité civile scolaire de l’établissement.
Des activités aménagées sont organisées pour les élèves à l’appui d’un certificat délivré par un médecin ou à défaut par le référent médical ayant en charge le suivi de l’enfant.

4.11 - Relations avec les familles

Les parents sont régulièrement informés par messages téléphoniques et électroniques (Pronote, mail, texto...), notes d’information, correspondances...
Tout document distribué aux élèves pour remise aux parents doit obligatoirement être transmis immédiatement (sans ouverture pour les enveloppes scellées).
Les professeurs, la Vie scolaire et la direction, interlocuteurs privilégiés pour l'établissement d'un bilan de l'élève, sont à la disposition des familles. Les demandes de rendez-vous avec les professeurs doivent être formulées par l'intermé- diaire de l'agenda de texte de l'élève ou via le logiciel Pronote avec copie pour le conseiller principal d’éducation de la classe.
Sur le site internet de l’établissement, tout internaute peut consulter les informations générales de l’établissement, mais seuls des utilisateurs autorisés (parents d'élèves, élèves, professeurs) ont accès au réseau extranet de l’établissement. De plus, ils peuvent être alertés par le logiciel Pronote via des codes personnels donnés en début d’année scolaire.
Les parents d'élèves et les élèves pourront consulter les informations administratives et pédagogiques, l'emploi du temps, l'assiduité, le carnet de notes, les résultats des conseils de classe…

4.12 - L’utilisation de photos par l’établissement

Dans le cadre de la relation contractuelle établie, les parents d’élèves acceptent le principe de l’utilisation gracieuse de photos de leur(s) enfant(s) prises en situation de scolarité ou d’activité destinées aux publications officielles de l’établissement ou du groupe scolaire (brochures, sites internet...). L’établissement s’engage à ne pas dénaturer ou détourner les photos réalisées et à ne pas les céder à tiers.

5LA DISCIPLINE DES ÉLÈVES

Tout comportement d'indiscipline ou de négligence de travail d'un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l'objet d'un rapport de signalement en vue d'une mesure disciplinaire au niveau de l'établissement.
La Direction conserve une totale liberté d'appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d'accompagnement, de réparation et reste souverain dans l'opportunité d'engager une procédure disciplinaire.
Toute sanction ou punition est individuelle et prend en compte la gravité du manquement à la règle, le degré de responsabilité de l’élève, son implication dans les faits reprochés, ainsi que ses antécédents en matière de discipline.
La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Toute récidive entrainera de fait des sanctions plus lourdes.

5.1 - La commission éducative

Dans le cadre des mesures alternatives au conseil de discipline, la Direction a la possibilité de réunir la commission éducative.
Cette commission est destinée à examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté, en favorisant la recherche d’une réponse éducative et/ou une sanction appropriée. Elle examine les situations qui lui sont soumises pour avis à la Direction qui, seule, peut prononcer les sanctions et mesures de prévention, de responsabilisation ou d’accompagnement.

5.2 - Les punitions

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements mineurs, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :

  • Une excuse orale ou écrite ;
  • Un travail scolaire ou un devoir supplémentaire demandé à l’élève qui sera fourni par le demandeur de la punition ;
  • Une mesure de responsabilisation de travail d’intérêt général de réparation en rapport avec la faute commise ;
  • Une exclusion d’un cours à titre exceptionnel. L’élève exclu doit obligatoirement être accompagné par un élève au bureau de la Vie Scolaire. Le renvoi d’un cours fait nécessairement l’objet d’un rapport immédiat de signalement.

Toute punition fera l’objet d’une inscription dans le dossier scolaire de l’année en cours.

5.3 - Les sanctions

Les sanctions sont les exclusions temporaires de cours prononcées par la Direction. Sa durée varie de un à plusieurs jours avec ou sans présence dans l’établissement.
La Direction peut aussi prononcer des mesures conservatoires avant d'arrêter une décision de sanction disciplinaire.
L'élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.

Tenant compte de l'observation du fonctionnement et de l'évolution des réglementations, le Règlement intérieur peut faire l'objet de mises à jour au travers des notes internes d'information.

L'inscription au Collège ELBILIA El Jadida vaut adhésion - dans son intégralité et sans aucune réserve - au présent Règlement intérieur de l'établissement.

Établissement scolaire autorisé par le MEN
sous le numéro UAI3500057K
Établissement en gestion déléguée
Groupe ELBILIA - Léon l'Africain
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